C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Les conduites d’alimentation du système de chauffage doivent être conformes aux exigences suivantes:

1°  être solidement fixées de manière à les protéger contre l’usure due aux vibrations;

2°  ne pas être suspendues au châssis ni frotter contre celui-ci ou toute arête vive susceptible de les endommager;

3°  à l’intérieur de l’habitacle, être suffisamment blindées pour éviter toute brûlure au conducteur et aux passagers en cas d’éclatement.

D. 1058-93, a. 13.